En cas de séparation, et de garde alternée, une pension alimentaire peut être versée par l’un des deux conjoints pour répondre aux besoins de l’enfant. On parle d' »obligation alimentaire ». Sur décision du juge aux affaires familiales, ou simplement sur l’entente entre les deux parents, d’un commun accord, une somme peut être rétribuée à la mère ou au père accueillant (en garde exclusive, partagée ou bien réduite) pour subvenir aux dépenses liées à la vie de l’enfant.
Le calcul de cette pension alimentaire peut s’avérer complexe. Il se fait en fonction des revenus fiscaux des deux parents, mais pas seulement. Décortiquons ce que dit la loi et si un simulateur de pension alimentaire existe pour estimer, voire calculer avec précision le montant du versement.
Comment simuler et calculer sa pension alimentaire ?
Les règles législatives sur le versement de la pension alimentaire en cas de séparation
Chaque parent doit subvenir aux besoins alimentaires de l’enfant. Cette règle est appelée « l’obligation alimentaire » et s’applique en cas de séparation ou en cas de divorce des parents. Attention, la pension n’englobe pas les activités extra-scolaires ou encore l’habillement. Peu importe le mode de garde (exclusive, partagée ou bien réduite) même si elle en sera réduite en fonction du temps passé dans chaque foyer. L’objectif de la pension alimentaire est d’équilibrer le panier des dépenses consacré à l’enfant, tel un budget commun pour répondre à ses besoins, si les revenus des deux parents ne sont pas égaux par exemple. On parle de « part contributive » pour l’enfant.
La pension alimentaire n’est pas obligatoire si les deux parents ont les mêmes revenus en cas de garde alternée à durée égale. En revanche, le parent débiteur ne peut prétendre à une baisse ou à un refus de payer la pension alimentaire en cas de crédits à rembourser ou autres dettes personnelles.
Le calcul de la pension alimentaire se fait en fonction de 3 critères
Pour estimer et calculer le montant de la pension alimentaire, 3 indicateurs sont à prendre en compte :
- Le nombre d’enfants à charge dans le foyer
- Le mode de garde (exclusive, alternée, partagée ou réduite) appliqué
- Le montant des revenus fiscaux des deux parents, après déduction du minimum vital
Le montant de la pension alimentaire est variable et peut donc évoluer en fonction de la situation personnelle des parents (hausse ou baisse des revenus). La pension alimentaire est due sur 12 mois, vacances scolaires comprises, et sera réévaluée au terme de cette période. En cas de révision de la pension, c’est l’indice d’indexation INSEE qui est aussi pris en compte dans le calcul.
D’autres critères sont évalués d’un point de vue fiscal comme les contributions directes à l’enfant ou les avantages en nature. Retenez que ces montants sont imposables pour le parent débiteur, mais pas pour le receveur.
Comment simuler et calculer sa pension alimentaire ?
Pour ne pas faire d’erreurs ni se plonger dans les chiffres (et surtout les indicateurs variables) la meilleure solution reste le simulateur ! Nous vous conseillons d’en utiliser un avec cet article.